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Qu’est ce que l’effet de serre ?
L'effet de serre est un processus naturel de réchauffement du climat qui intervient dans le bilan radiatif et thermique de la Terre. Il est dû aux Gaz à Effet de Serre (GES) contenus dans l'atmosphère.
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Quel rôle jouent les Gaz à Effet de serre (GES) ?
Les Gaz à Effet de Serre sont des composants gazeux de l'atmosphère qui contribuent à l'effet de serre.
- L'énergie solaire est emmagasinée par la surface Terre puis restituée sous forme de rayonnement infrarouge.
- Les GES renvoient une partie des rayons infrarouges vers le sol, entrainant une augmentation de la température.
Les principaux Gaz à Effet de Serre sont la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (ou protoxyde d'azote, de formule N2O), l'ozone (O3), ainsi que les gaz fluorés (HFC, CFC, HCFC, PFC, SF6).
Les GES sont en grande partie d’origine naturelle, mais la faible part des émissions liées aux activités humaines s’accroît sensiblement depuis le début de l’ère industrielle.
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Qu’a changé le protocole de Kyoto ?
Ce protocole est en réalité un accord international signé en décembre 1997 :
- Symbole du consensus mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Il fixe des objectifs par pays de réduction d’émissions de 6 GES (CO2, CH4, N2O, HFCs, PFCs, SF6) pour la période 2008-2012.
- Les pays en développement n’ont qu’une obligation d’inventaire de leurs émissions.
Ses enjeux sont doubles :
- Environnementaux : 38 pays industrialisés (dits pays de l’Annexe B) doivent atteindre entre 2008 et 2012 un niveau moyen des émissions inférieur de 5,2% au niveau 1990. Pour sa part, l’Union Européenne s’est donné un objectif de 8%.
- Economiques : pour faciliter l’atteinte par ces pays de leurs engagements, le Protocole prévoit trois mécanismes : le Mécanisme pour un développement propre (MDP), la Mise en œuvre conjointe (MOC) et la mise en place d’un marché international de crédits carbone.
A ce jour, 175 pays sont signataires du protocole (Seuls les Etats-Unis, parmi les pays significativement émetteurs de GES, ne l'ont pas ratifié).
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Qu’appelle t’on « Mécanismes de flexibilité Kyoto » ?
Mécanisme de Développement Propre (MDP)
Le Mécanisme de Développement Propre récompense les investissements réalisés pour réduire les émissions de GES. Il délivre des crédits carbone (Unités de Réduction Certifiée des Emissions ou URCE) aux porteurs de « projets propres » dans les pays en développement qui peuvent les revendre aux gouvernements ou industries sous quotas des pays développés.
Le MDP est un complément de financement pour les investissements propres
L’objectif du MDP est de diriger les investissements vers des projets permettant de réduire les émissions de GES à moindre coût, tout en permettant un transfert de technologie et de financement des pays riches vers les pays en développement.
Mise en Oeuvre Conjointe (MOC)
Les projets MOC ont lieu entre 2 pays sur des sites non soumis à quotas (= sans limitation d’émissions de GES).
Les projets entrepris dans le cadre de la MOC prennent la forme d’un accord informel de transfert de « quantités attribués » avec un autre pays soumis à quota. Les deux pays partenaires ont des obligations de réduction d’émissions, ce qui constitue un point essentiel. Les réductions d’émissions prises en compte dans le cadre d’un projet MOC donnent lieu à un transfert de quantité attribuée du pays hôte vers le pays investisseurs. Il n’y a donc pas de création de droits d’émissions comme dans le cas du MDP, il s’agit d’un jeu à somme nulle.
Transfert d’unités de réduction des émissions (URE) d’un pays à l’autre : pour chaque crédit transféré et ajouté aux quotas du pays récipiendaire, la quantité équivalente de quotas est annulée dans le pays hôte.
La participation à la MOC est volontaire et les investissements réalisés à ce titre obéiront aux règles du marché, au même titre que tout autre investissement.
Projets Domestiques
En France, l’appellation de « projets domestiques » (anglicisme pour domestic projects) désigne les projets MOC mis en œuvre sur le territoire national.
Le système européen d’échange de quotas de CO2 incite d’ores et déjà les entreprises de certains secteurs industriels à diminuer leurs émissions de CO2. Les entreprises décidant de réduire leurs émissions peuvent en effet bénéficier des revenus résultant de la vente des quotas ainsi libérés. Cependant, ce système ne couvre que 40 % des émissions européennes de Gaz à Effet de Serre, et moins de 30 % en France.
Les acteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas n’ont pas d’incitation financière à réduire leurs émissions dans le dispositif actuel. Le mécanisme des projets domestiques CO2 vise à rémunérer financièrement ces acteurs, lorsqu’ils engagent volontairement des actions de réduction de leurs émissions. Les principaux secteurs concernés sont les transports, l’agriculture, le bâtiment, le traitement des déchets, et les installations industrielles non couvertes par le système des quotas.
Répartition des émissions de GES en France en 2005 par secteur :
- 25 % des émissions : secteurs couverts par le système européen d’échange de quotas.
- 75% des émissions : secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas.
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Comment fonctionne le Système Européen d’échange de quotas ?
Objectif des Etats membres
Lors de la négociation du protocole de Kyoto en 1997, l’Union Européenne (UE) a obtenu de répartir son objectif global de – 8 % entre ses 15 États membres.
Depuis, l’UE s’est élargie à 12 pays supplémentaires, qui avaient tous pris des engagements auprès du Protocole de Kyoto, sauf Chypre et Malte
Dispositif européen de lutte contre le changement climatique
Pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, l’Europe s’est dotée d’un marché de permis d’émissions de CO2. Appelé “EU ETS” pour European Union Emissions Trading Scheme (Système Européen d’Echange de Quotas), il plafonne environ la moitié des émissions de CO2 des 27 pays de l’Union. Chaque pays alloue annuellement des quotas d’émissions aux installations industrielles des secteurs les plus émetteurs (1 quota = 1 tonne de CO2). La méthode d’allocation est détaillée dans un Plan National d’Allocation de Quotas (PNAQ). Le marché est établi en plusieurs phases : 2005-2007 (Phase I) a constitué une phase test, 2008-2012 (Phase II) correspond à la période d’engagement Kyoto et 2013-2020 sera la troisième phase.
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Recrutement