Mécanisme de développement propre (MDP)

Qui finance les crédits carbone issus des projets MDP ?

Ces crédits carbone (URCEs) émis par l’UNFCCC (organisme des Nations Unies) sont revendus sur le marché du carbone aux acheteurs sous quotas des pays industrialisés pour respecter leurs objectifs.

Sous quelles conditions puis-je gagner des URCEs grâce au MDP ?

Par la mise en œuvre d’un projet moins émetteur de GES que le niveau d’émissions du scénario de référence, défini comme le scénario le plus probable en l’absence de MDP. Les réductions d’émissions doivent par ailleurs être mesurables, permanentes, additionnelles et vérifiées indépendamment pour recevoir les URCEs.

Le MDP est-il une source de financement ?

Le MDP apporte un complément de financement pour la réalisation de projets aux technologies performantes.

Que peuvent-être les gains attendus dans le cadre des projets MDP ?

Selon la taille du projet, les URCEs obtenues peuvent aller de quelques milliers à plusieurs millions de tonnes de CO2/an. A 14 € / tCO2 (valeur Octobre 2009), cela peut représenter des millions d’euros par an pour un projet.

Bilan Carbone

Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'une subvention pour réaliser le bilan carbone de ma structure ?

Rappel : Le coût d'un bilan carbone varie suivant le nombre de sites, l'activité de la structure et le périmètre de l’étude.

- Pour les entreprises, le montant de l'aide apporté est de 50 % maximum du coût de la prestation, plafonné à 15 000 euros.
- Pour les collectivités, le montant de l'aide apporté est de 50 % maximum du coût de la prestation, plafonné à 30 000 euros.

Se mettre en contact avec la Délégation Régionale de l’ADEME la plus proche de sa structure et faire une demande de subvention.

L’ADEME, après instruction des dossiers, délivre l’aide financière aux entités faisant appel à des prestataires externes préalablement formés à la méthode par l'ADEME.

A la fin de la prestation, une fiche de synthèse devra obligatoirement être complétée par le maitre d’ouvrage et transmise à l'ADEME pour obtenir le règlement de l'aide.

Quelles différence entre un bilan carbone et un bilan produit ?

Ces deux approches de diagnostic GES sont deux démarches aux finalités stratégiques différentes.